La Fédération du Bâtiment et des TP du département de la Vienne est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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ASSURANCE

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX

Le  17 février 2014

Entrepreneurs, savez-vous que votre responsabilité personnelle peut être mise en jeu, même pour des faits mineurs ; que votre réputation professionnelle et vos biens propres peuvent être affectés ; que même l’entreprise peut être tenue de répondre de vos fautes ?
Initialement, le contrat de « Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux » (RCMS) avait vocation à couvrir la seule responsabilité personnelle des seuls dirigeants. Désormais, les tribunaux conditionnent la responsabilité personnelle des dirigeants, mis en cause par un tiers, à la preuve qu’ils ont commis une faute sans lien avec l’exercice de leur fonction (faute séparable). Si la faute est en relation avec les fonctions, c’est l’entreprise qui devra assumer financièrement les conséquences de la faute du dirigeant. Les contrats habituels ne couvrent pas la société pour ce risque. 

Seule une assurance de type RCMS souscrite généralement par l'entreprise pour l'ensemble des dirigeants et pour elle-même, peut couvrir ce risque spécifique.

Les tribunaux retiennent de plus en plus ce type de responsabilité. Pour souscrire une assurance adaptée à vos besoins, contacter votre assureur.

ASSURANCE : NE PRENEZ PAS LE RISQUE DE FAIRE UNE IMPASSE

Le  17 février 2014




Dans la période difficile que nous traversons, il est nécessaire de rationaliser au mieux ses dépenses.
Mais attention, l’assurance ne se résume pas à un poste de dépense.
C’est aussi, et surtout, une barrière de protection pour l’entreprise lorsqu’un sinistre survient.

TRAVAUX À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX

Le  17 février 2014

TRAVAUX À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX

 

Ce guide a vocation à présenter la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux qui entrera en vigueur au 1er juillet 2012. Il évoluera au fur et à mesure de la parution des textes d'application.

 

 

RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DE L’ENTREPRISE LIÉES A LA CONSTRUCTION

Le  17 février 2014

Parfois floue, la question des responsabilités et des assurances de l’entreprise pour les travaux qu’elle réalise ou sous-traite est pour autant primordiale.

N'OUBLIEZ PAS DE FAIRE SIGNER UN PV DE LEVÉE DES RÉSERVES

Le  17 février 2014

La réception est un acte essentiel, qu'elle que soit l'importance des travaux. Faites systématiquement signer un procès-verbal de réception au maître de l'ouvrage, même pour les travaux de faible importance. Pensez également à faire signer un PV de levée des réserves par le maître d'ouvrage. Et surtout conservez ces documents !

Pour en savoir +