La Fédération du Bâtiment et des TP du département de la Vienne est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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GESTION DE LA SOUS-TRAITANCE FRANCAISE

CONNAITRE LES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE PRINCIPALE : CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE

Le  17 février 2014

Des précautions s'imposent avant de confier les travaux à un sous-traitant, ou d'effectuer des travaux à la demande d'une entreprise principale :

  • se mettre d'accord sur les prestations et les conditions de paiement

  • convenir d'un délai d'exécution et des pénalités éventuelles en cas de retard

  • vérifier la régularité du sous-traitant au plan de la lutte contre le travail illégal

  • obtenir des attestations d'assurance couvrant ses responsabilités

  • etc...