La Fédération du Bâtiment et des TP du département de la Vienne est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Docs juridique

CIRCULATION ROUTIÈRE : INFRACTIONS ET SANCTIONS

Le 17 février 2014

Le code de la route revu et corrigé

Décret 2003-293 du 31 mars 2003 - Loi 2003-495 du 12 juin 2003 – Loi 2004-204 du 9 mars 2004

La lutte contre la violence routière constitue l’une des grandes priorités des Pouvoirs Publics : Depuis 2002, de nombreuses dispositions réglementaires et législatives ont été publiées dans le sens d’une plus grande rigueur. Le document qui suit fait le point sur les infractions les plus graves ou les plus fréquentes.


Le 17 février 2014