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CONCEPTION - RÉALISATION DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Le 17 février 2014

Un marché de conception - réalisation est un marché de travaux qui permet au maître d'ouvrage public de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études (la conception) et l'exécution des travaux (la réalisation).

 

La maître d'oeuvre et les entreprises répondent ensemble à ce marché, au sein d'un même groupement. Le maître d'oeuvre n'est donc pas du côté du maître d'ouvrage, mais du côté des entreprises, ce qui impose au maître d'ouvrage de recourir à un ATMO.

Dans quels cas un maître d'ouvrage, un hôpital, un organisme HLM peuvent-il recourir à la conception-réalisation?

 

Peut-on faire un contrat de performance énergétique (CPE) en conception-réalisation-maintenance?

 

Quels sont les avantages et les inconvénients de cette procédure?

 

 Quelles sont les conséquences pour les entreprises?

 

En quoi le rôle du maître d'ouvrage est-il différent?

 

Quelles recommandations faire à un maître d'ouvrage?

 

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à toutes vos questions (téléchargeable sur l'espace adhérent).


Le 17 février 2014