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CONTENTIEUX DE LA PASSATION

Le 17 février 2014
Que faire quand un maître d'ouvrage public choisit un concurrent alors que vous pensez avoir remis la meilleure offre?

Avant la signature du marché les entreprises dont l'offre a été rejetée et qui estiment avoir été lésées en raison d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent faire un référé préconstractuel. C'est le recours de base.

Après la signature du marché avec un concurrent les entreprises dont l'offre a été rejetée et qui estiment avoir été lésées en raison d'un manquement très grave aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent faire un référé précontractuel mais dans des conditions très limitées.

Elles peuvent aussi présenter un recours dit "Tropic Travaux" assorti d'une demande d'indemnités.

Mais le contentieux de la passation d'un marché public commence bien souvent pour le candidat évincé par la nécessité d'obtenir les motifs de son éviction.

Pour en savoir +



Le 17 février 2014