La Fédération du Bâtiment et des TP du département de la Vienne est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Docs juridique

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE Schémas de procédure

Le 18 février 2014

La procédure applicable au licenciement pour motif économique dépend principalement de trois critères : le volume des licenciements, la taille de l’entreprise et l’existence ou non dans l’entreprise de représentants du personnel.


Le 18 février 2014



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