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MARCHÉS PUBLIC DE TRAVAUX - Abécédaire

Le 17 février 2014

Ce dossier vous donne, sous la forme d’un abécédaire(1), l’essentiel des termes utilisés dans le cadre de la passation des marchés publics.

La complexité du droit encadrant la commande publique rend nécessaire la clarification des termes majeurs utilisés dans le Code des marchés publics. Les notions s’appuient sur les textes législatifs en vigueur.

 

 

1

Textes de référence : Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant Code des marchés publics.
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (arrêté du 8 septembre 2009) et décret du 29 mars 2013 n°2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.


Le 17 février 2014