La Fédération du Bâtiment et des TP du département de la Vienne est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

Membre de la Fédération Française du Bâtiment

Le Bâtiment, une richesse pour la France

espace adhérent

espace adhérent

Email utilisateur :

Mot de passe

Mémoriser ses identifiants

OK

Docs juridique

MISE EN CHÔMAGE PARTIEL

Le 18 février 2014

Le chômage partiel est destiné à permettre à l’entreprise de faire face à une période de difficultés économiques sans recourir à des licenciements (ou en en réduisant le nombre).

Le chômage partiel peut prendre la forme :

– d’une réduction momentanée et substantielle de la durée du travail,

– d’une suspension totale d’activité, pour tout ou partie des salariés. Cette forme de chômage partiel est aussi appelée « chômage partiel total » ou chômage technique. Avant toute mise au chômage partiel, il n’est plus nécessaire pour l’entreprise d’obtenir un accord préalable de la DIRECCTE1. La demande d’allocation publique

est donc désormais effectuée après la mise en chômage partiel.

 

1. Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.


Le 18 février 2014



Pour en savoir plus