La Fédération du Bâtiment et des TP du département de la Vienne est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

Membre de la Fédération Française du Bâtiment

Le Bâtiment, une richesse pour la France

espace adhérent

espace adhérent

Email utilisateur :

Mot de passe

Mémoriser ses identifiants

OK

Docs juridique

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ : LE CONTRAT DE PARTENARIAT

Le 17 février 2014

Un contrat de partenariat public-privé (PPP) n'existe pas. Le partenariat public-privé regroupe, sous le terme générique de PPP, plusieurs formes de contrats : le bail emphytéotique administratif (BEA), l'autorisation d'occupation temporaire des collectivités territoriales ou de l'Etat (AOT) et le contrat de partenariat (CP).

 

 

Tous ces contrats sont des contrats globaux, confiés à un partenaire privé, de longue durée, avec paiement par la personne publique mais étalé dans le temps, dans lequel la maître d'ouvrage est transférée au partenaire privé.

 

 

 

 

Ces contrats sont plus complexes qu'un marché public, mais doivent néanmoins être accessibles aux PME.

 

Deux dossiers sont à télécharger pour en savoir plus :

 

- le contrat de partenariat

 

- le bail emphytéotique administratif



Le 17 février 2014