La Fédération du Bâtiment et des TP du département de la Vienne est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Docs juridique

RÈGLES DE MISES EN CONCURRENCE 2014 ET 2015

Le 17 février 2014

Ce qu'il faut respecter

 

Les marchés de travaux passés par l’État et ses établissements publics (1), les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé (2) répondent à des règles strictes de publicité et de procédure, fonction de la nature et du montant des opérations.

 

Plus d'information sur les obligations de publicité et les procédures applicables dans l'article de BA.


Le 17 février 2014