La Fédération du Bâtiment et des TP du département de la Vienne est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

Membre de la Fédération Française du Bâtiment

Le Bâtiment, une richesse pour la France

espace adhérent

espace adhérent

Email utilisateur :

Mot de passe

Mémoriser ses identifiants

OK

Docs juridique

RÉPONDRE A UN MARCHÉ PUBLIC : QUELS FORMULAIRES UTILISER ?

Le 17 février 2014

Pour répondre à un marché public, les entreprises doivent remplir le plus souvent des formulaires spécifiques réclamés par le maître d'ouvrage public dans l'avis d'appel public à la concurrence :

  • DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

  • DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

  • DC3 acte d'engagement

  • DC4 déclaration de sous-traitance

  • NOTI1 information au candidat retenu

  • NOTI2 état annuel des certificats reçus.

 

Pour obtenir les formulaires, l'entreprise peut se connecter sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr(Réglementations des marchés publics, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution).

Le service juridique se tient à disposition des adhérents pour aider remplir pas à pas ces formulaires.


Le 17 février 2014