La Fédération du Bâtiment et des TP du département de la Vienne est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

Membre de la Fédération Française du Bâtiment

Le Bâtiment, une richesse pour la France

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LA BOITE A OUTILS

La Boite à Outils

Le  17 février 2014

  • MARCHÉS

Marché public de travaux - abécédaire

Répondre à un marché public : quels formulaires utiliser ?

Marchés privés – la retenue de garantie

Les règles de mise en concurrence 2013 et 2014

Conception réalisation

Partenariat public privé

Contrat de construction de maison individuelle

Contentieux de la passation

  • GESTION DES PAIEMENTS ET DES IMPAYÉS

PRÉVENTION DES IMPAYÉS

1. CONNAITRE LES DÉLAIS DE PAIEMENT : Le paiement des entreprises – délai global maximum 

2. PRENDRE QUELQUES PRÉCAUTIONS :  Les précautions à prendre avant et pendant l’exécution des travaux 

3. GARANTIR SON PAIEMENT

4. GÉRER LES SITUATIONS ET PAIEMENTS :  Mémento de l’entrepreneur

5. RÉCEPTIONNER LES TRAVAUX

- PV de réception classique incluant le constat de levée des réserves

- PV de réception CCMI

- Lien vers formulaire EXE (Réception en marchés publics)

- Modèle de courrier invitant le maitre d’ouvrage à réceptionner

- Mise en demeure de réceptionner

RESOLUTION DES IMPAYÉS

- RELANCER ET METTRE EN DEMEURE : modèles de lettre de relance et de mise en demeure (particulier, professionnel)

- CALCULER LES INTERETS MORATOIRES OU PENALITES : Pénalités de retard – marchés publics et privés

- CONSTITUER UN DOSSIER D’INJONCTION DE PAYER : Guide de l’injonction de payer, liens vers les formulaires

  • DEVIS, FACTURES, CONDITIONS GÉNÉRALES

Location de matériel d’entreprise avec et sans opérateur 

Etablissement des devis, factures, conditions générales d’intervention : 

- Modèle de conditions générales d’intervention en version .doc

- Guide des conditions générales d’intervention

Travaux de dépannage, réparation ou entretien

  • SOUS-TRAITANCE

Le mémento du sous-traitant

Conciliation des litiges inter-entreprises

Conseil de la sous-traitance

  • GESTION DE LA SOUS-TRAITANCFRANÇAISE

- CONNAITRE LES OBLIGATIONS DE l’ENTREPRISE PRINCIPALE

- CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : 

                > Modèle de contrat (conditions générales – BTP et maison individuelle + conditions particulières) 

                > Contrats de sous-traitance 

- DOCUMENTS A OBTENIR DANS LE CADRE DES LOIS SUR LE TRAVAIL ILLEGAL

- EVITER LA REQUALIFICATION DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE (Fiche conseils)

COMPTABILISER LES OPÉRATIONS DE SOUS-TRAITANCE :  + Diaporama du séminaire DJF Fiscalité 

En cas de sous-traitance étrangère, nous vous conseillons de contacter le service juridique FFB au 05 49 61 20 68

  • TRANSPORTS

- Document de contrôle de l'activité compte propre par journée

- Circulation routière : infractions et sanctions

- Document de contrôle de l'activité compte propre par chantier

- Entretenir son véhicule - Attention au contrôle inopiné !

- Transport de marchandises - Attention à ne pas payer deux fois !

- Transport pour compte propre

- Véhicules utilitaires plus remorques

  • URBANISME & CONSTRUCTION

- Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme

- Nouveaux permis : Constructions nouvelles

- Nouveaux permis : Constructions existantes

- Nouveaux permis :Travaux, installations et aménagements

- Nouveaux permis : Démolitions

- Nouveaux permis : Délais d'instruction

- Nouveaux permis : Lien avec les autres législations

- Nouveaux permis : Affichage

- Nouveaux permis : Péremption du permis

- Nouveaux permis : Le certificat d'urbanisme

- Les nouveaux plans locaux d’urbanisme - Quels changements par rapport aux POS ? Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

  • BAUX COMMERCIAUX

- La résiliation du bail à échéance et le renouvellement

- La résiliation du bail avant expiration

- La notification du congé en fin de bail

- Le rachat du bail par le repreneur de l'entreprise

- La cession de bail du point de vue du cédant

- Quelle fiscalité ?

- Loyer et indexation

- Les clauses à négocier avant de signer

- Les règles essentielles

  • ASSURANCE

N'oubliez pas de faire signer un PV de levée des réserves

Responsabilités et assurances de l'entreprise liées à la construction

Assurance de la responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux

Travaux à proximité des réseaux

Assurance : ne prenez pas le risque de faire une impasse

·         SOCIAL

- Contrat de travail :

            > CDI Ouvrier

            > CDI ETAM

> CDI Cadre

 

> CDI Temps Partiel

> CDI de Chantier

 

> CDD Accroissement d’Activité

> CDD Remplacement Terme Précis

> CDD Remplacement Terme Imprécis

 

- Guide des élections des représentants du personnel

- L’intéressement & l’épargne salariale

- Guide frais professionnel & avantage en nature

- Conduites addictives du salarié

·         PAIE

- Tableaux des rémunérations :

            > Apprentis

            > Ouvriers

            >  ETAM

            > Cadre

 

- Tableaux des cotisations

- Tableaux Sécurité Sociale et PASS 2014

- Régime sociale et fiscal des indemnités de rupture de contrat

- Indemnités grands déplacement : grille URSSAF

·         PREVENTION

- Guide